Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente suivantes (avec la Politique relative aux retours) régissent l’offre et la vente de produits achetés via le Lien sécurisé. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander un Produit. Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez ces conditions générales de vente.
Les Produits achetés via le Lien sécurisé sont directement vendus par Coach Stores France t/a Kate Spade (ci-après mentionné comme « Kate Spade », le « Fournisseur » ou « Nous »). Coach Stores France SARL au capital de 20.869.117 euros, a son siège social social à 95 rue La Boétie, 75008 PARIS, 503 133 209 R.C.S. Paris et TVA FR 02503133209.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser au Service clientèle de Kate Spade, Coach Stores Limited, Brunel Building level 7, 2 Canalside Walk, London W2 1DG .
1. Notre politique commerciale
1.1 Les produits que nous fournissons (les « Produits ») sont uniquement à usage domestique ou privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte de profits, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité.
1.2 Les présentes Conditions générales de vente réglementent l’offre, la transmission et l’acceptation des bons de commande relatifs aux Produits achetés via le Lien sécurisé.
2. Comment exécuter un contrat avec le Fournisseur
2.1 Pour passer une commande pour l’achat d’un ou de plusieurs Produits, vous devez appeler votre magasin Kate Spade pour demander d’acheter les Produits désirés. Un e-mail contenant un lien sécurisé pour payer les Produits (le « Lien sécurisé ») sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez communiquée.
2.2 Pour terminer la commande, vous devez cliquer sur le Lien sécurisé et remplir le formulaire de paiement en suivant les instructions fournies. • 2.3 Une commande sera soumise lorsque Kate Spade recevra votre paiement.
2.4 Avant de soumettre votre paiement pour l’achat des Produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions générales de vente. Nous vous conseillons d’en imprimer un exemplaire à l’aide du bouton d’impression et d’en conserver une copie pour votre usage personnel.
2.5 L’anglais est la langue utilisée pour l’exécution des contrats avec Kate Spade.
2.6 Une fois votre commande envoyée, Kate Spade procédera à son traitement.
2.7 Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l’accepter ou de la refuser, ou toute portion de celle-ci, à notre seule appréciation, même après que vous ayez reçu une confirmation de commande ou après que votre carte de crédit ait été débitée.
2.8 Il se peut que nous ne puissions pas traiter les achats en cas de garantie de solvabilité insuffisante, de commande incomplète ou incorrecte, de rupture de stock des Produits ou de suspicion de fraude. Dans les cas susmentionnés, nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer que le contrat n’a pas été exécuté et que nous n’avons pas traité votre commande pour l’une ou plusieurs des raisons ci-dessus. Si le paiement a été effectué pour des articles en rupture de stock, nous vous rembourserons le montant payé pour ces articles.
2.9 En effectuant un paiement via le Lien sécurisé et en concluant un contrat avec Kate Spade, vous acceptez et vous vous engagez à accepter les dispositions des présentes Conditions générales de vente. En cas de désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente, veuillez ne pas envoyer le formulaire de paiement.
2.10 Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter le Service clientèle. L’annulation peut ne pas être possible, mais vous avez le droit de retourner votre achat dans les conditions prévues dans notre Politique relative aux retours.
2.11 Lors de la soumission d’un formulaire de paiement via le Lien sécurisé, Kate Spade vous enverra un e-mail de confirmation contenant un résumé de la commande (les principales caractéristiques des produits, les informations sur le prix et le paiement).
3. Informations sur les Produits et les prix
3.1 Kate Spade propose uniquement des produits griffés « Kate Spade ». Nous achetons directement ces produits auprès des fabricants autorisés par Tapestry, Inc.
3.2 Nous ne vendons pas de produits d’occasion, défectueux ou d’une qualité inférieure aux normes correspondantes du marché.
3.3 Les Produits achetés peuvent être en rupture de stock (particulièrement pendant les soldes) ou ne plus être commercialisés et les prix sont susceptibles d’être modifiés. Sous réserve des conditions citées précédemment, les tarifs affichés sont exprimés en Euros, EUR VAT comprise, et sont valables uniquement pour les achats au France.
3.4 Les offres promotionnelles et les ventes proposées en magasin ne s’appliquent pas aux achats effectués via le Lien sécurisé.
3.5 Les Produits peuvent être livrés dans un emballage de protection et/ou avec une étiquette d’identification accompagnée d’un sceau jetable. Lorsque vous essayez les Produits, vous ne devez ni les modifier ni retirer l’étiquette ou le sceau des Produits achetés. Si vous ne prenez pas ces précautions, vous ne serez pas autorisé à rendre les Produits achetés.
4. Exclusion de responsabilité
4.1 DANS TOUTES LES MESURES PERMISES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT OU ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE QUELCONQUE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, CORPOREL OU MATÉRIEL, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT ISSU DE OU RELATIF À L’UTILISATION DU LIEN SÉCURISÉ OU DES SITES DU FOURNISSEUR ET/OU DE L’UTILISATION DES PRODUITS DU FOURNISSEUR. Cependant, nous n’excluons et nous ne limitons pas, en aucune manière, notre responsabilité envers vous là où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration ; pour violation de vos droits légaux en relation avec les produits, et pour les produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act 1987 (loi sur la protection des consommateurs de 1987).
5. Paiement
5.1 Le paiement doit être effectué en utilisant l’une des procédures indiquées sur le formulaire de paiement.
5.2 Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, American Express et Maestro. Si vous utilisez une carte de paiement dans une autre devise que les Euro, il se peut que votre banque vous facture des frais de transaction que nous ne pouvons ni prévoir ni rembourser. • 5.3 Votre paiement sera autorisé une fois que le formulaire de paiement aura été envoyé, et débité dans son intégralité après plusieurs jours.
5.4 En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, notre système de paiement garantit la sécurité des transactions : toutes les informations financières (numéro de carte de crédit, date d’expiration, etc.) sont directement envoyées à Adyen, qui garantit la sécurité des transactions en ligne grâce à un protocole de chiffrement. Ces informations seront uniquement utilisées par Kate Spade pour procéder au traitement de votre achat, émettre un remboursement en cas de retour, conformément à l’exercice de votre droit de retour, ou pour signaler des cas de fraude à la police.
6. Politique relative aux retours
Nous espérons que vous êtes satisfait de votre achat Kate Spade. Si, pour une raison ou une autre, vous ne l’êtes pas, veuillez retourner le ou les articles concernés à votre magasin Kate Spade local, en présentant un reçu valide, dans les 30 jours qui suivent la date d’achat pour obtenir un échange ou un remboursement intégral. Veuillez noter que les achats effectués pendant les soldes, la liquidation ou d’autres périodes de promotion doivent être renvoyés dans les 14 jours qui suivent la date d’achat. Pour que nous acceptions le retour, les articles doivent être neufs, n’avoir jamais été portés et être accompagnés du ticket de caisse original. Si vous êtes éligible, nous traiterons votre retour pour un remboursement intégral en utilisant le même moyen de paiement et le même compte que celui que vous avez utilisé pour payer le ou les articles concernés. Les présentes conditions n’affectent pas vos droits statutaires.
Exclusions
Nous n’acceptons pas les retours de boucles d’oreilles et piercings ou de produits liquides dont la protection ou l’emballage a été abîmé ou ôté.
Nous n’acceptons pas les retours des articles sur mesure ou des Produits monogrammés.
7. Confidentialité
7.1 Vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles en consultant la UK Privacy and Cookie Notice (Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies du Royaume-Uni) disponible à l’adresse https://www.katespade.co.uk/en-gb/customer-care/privacy-policy.html.
7.2 Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter au privacy@tapestry.com ou contacter le Service clientèle de Kate Spade, Coach Stores Limited, Brunel Building level 7, 2 Canalside Walk, London W2 1DG.
8. Droit applicable et litiges
8.1 Idéalement, nous visons à résoudre les plaintes en interne dans un délai raisonnable. Si une solution ne peut pas être trouvée, vous pouvez décider de déposer votre plainte auprès de RetailADR. Il s’agit d’une organisation indépendante spécialisée dans la fourniture d’un service alternatif de résolution des litiges pour les consommateurs et les commerçants au détail. Vous devrez adresser votre plainte à RetailADR dans les 12 mois suivant notre réponse finale. Ils peuvent être contactés comme suit : voie postale : RetailADR, 33 Floor, Euston Towers, 286 Euston Road, London NW1 3DP ; téléphone : 0203 137 8268 ; site Web (pour plus d’informations, conditions et dépôt en ligne) : https://www.retailadr.org.uk/ .
8.2 Autrement, veuillez noter que la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible ici : https://ec.europa.eu/odr. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un problème, veuillez envoyer un e-mail à EUNotices@tapestry.com.
8.3 Tout litige relatif, d’une quelconque manière, aux présentes Conditions générales de vente, ou à un achat, retour, ou une autre transaction effectuée via le Lien sécurisé (collectivement désigné « Litige ») sera régi et interprété par les lois anglaises. Vous acceptez que toute procédure soit menée de façon individuelle, et non en recours collectif, action représentative ou consolidée. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Cependant, si vous vivez en Écosse, vous pouvez intenter des poursuites judiciaires en ce qui concerne les produits auprès des tribunaux écossais ou anglais, et si vous vivez en Irlande du Nord, auprès des tribunaux nord-irlandais ou anglais.
9. Modifications et mises à jour – Accord intégral
9.1 Kate Spade peut, à tout moment, réviser les présentes Conditions générales de vente. Vous êtes concerné par toute modification et devez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des conditions générales mises à jour régissant votre achat.
9.2 La nullité d’un terme, d’une condition ou d’une disposition des présentes Conditions générales de vente n’affecte pas l’applicabilité des sections des Conditions générales de vente réputées applicables par les juridictions pertin
